Le Plan climat de la France

La lutte contre le changement climatique doit changer d’échelle et devenir irréversible. À l’initiative du Président de la République, Emmanuel Macron, la France se mobilise avec un Plan Climat audacieux. Présenté en juillet 2017, il comporte une série de mesures innovantes et ambitieuses pour ancrer les objectifs de l’Accord de Paris dans l’action publique et associer tous les acteurs à ce combat planétaire. Avec ce plan, la France accélère son engagement pour réussir la transition énergétique et climatique sur son territoire, dans l’Union européenne et sur le plan international.

Le Plan Climat a pour vocation de projeter la France dans le monde de l’après-carbone, en se fixant le cap de la neutralité carbone à horizon 2050. Il vise la mobilisation des États mais aussi des entreprises, des associations, de la recherche, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux... de toute la société. Par cette initiative, la France amplifie également sa politique de solidarité en faveur des plus vulnérables et conduit une action résolue de pédagogie et d’exemplarité à l’international pour convaincre inlassablement de l’intérêt universel de l’Accord de Paris.

Dans ce cadre, la France s’attache à conforter la diplomatie climatique avec l’ensemble de ses partenaires européens et internationaux. Elle accorde une importance toute particulière à l’accompagnement des pays en développement dans la lutte contre le dérèglement climatique et dans l’adaptation au changement climatique. Elle s’engage pleinement, en particulier, pour soutenir la reconstitution des deux fonds du mécanisme financier de l’Accord de Paris : le Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds vert pour le climat.

Le Plan Climat se déploie en six chapitres, six priorités qui ont pour but d’activer des leviers environnementaux, économiques et financiers :

• Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris ;
• Améliorer le quotidien de tous les français ;
• En finir avec les énergies fossiles et s’engager vers la neutralité carbone ;
• Faire de la France le n°1 de l’économie verte en faisant de l’Accord de Paris une chance pour l’attractivité, l’innovation et l’emploi ;
• Mobiliser le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture pour lutter contre le changement climatique ;
• Renforcer la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique.

Le Plan Climat rassemble ainsi et organise tout un ensemble de mesures, certaines relevant des champs traditionnels de l’action climatique et énergétique, d’autres s’attachant à des politiques plus transversales, comme l’économie circulaire, et entraînant d’autres secteurs économiques.

Afin de rendre la lutte contre le changement climatique irréversible, le Plan climat inscrit plusieurs de ses mesures dans le droit français. Il choisit également d’associer les citoyens de manière innovante au suivi du plan, notamment par des actions dites de « budget participatif ».

Outre l’initiative « Make Our Planet Great Again », quelques mesures et objectifs phares de politiques climatique et énergétique peuvent être cités pour illustrer le plan :

• Le Plan climat intègre de nouveaux objectifs concernant les émissions de gaz à effet de serre. La France vise la neutralité carbone à l’horizon 2050, c’est-à-dire qu’elle souhaite atteindre un équilibre entre les émissions de l’Homme et la capacité des écosystèmes à absorber le carbone émis ;
• La France souhaite en finir avec les énergies fossiles. Elle a décidé, dans cette perspective, d’interdire tout nouveau projet d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures (y compris les gaz de schiste) et de l’inscrire dans une loi ;
• La France soutient le développement des énergies renouvelables, en prévoyant des appels d’offre permettant d’atteindre l’objectif fixé de 32% d’énergies renouvelables en 2030, en encourageant l’éolien terrestre et marin, mais aussi l’énergie solaire,la géothermie et l’utilisation de la biomasse pour produire de la chaleur ;
• Concernant la mobilité, une priorité fiscale a été fixée : faire converger la fiscalité entre le diesel et l’essence avant 2022 et accélérer la montée en puissance du prix du carbone, sans pénaliser les ménages les plus modestes. Le Plan climat a fixé l’objectif de mettre fin à la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre en 2040. Une vaste consultation publique, les « Assises nationales de la mobilité », a par ailleurs été lancée pour se projeter dans la mobilité de 2030 et élaborer des politiques qui favoriseront les mobilités douces et moins polluantes ;
• Dans le domaine du logement, la France fait de la rénovation thermique une priorité nationale et vise l’éradication des « passoires thermiques » à 10 ans. Pour cela, elle propose un accompagnement à tous les propriétaires et locataire en situation de précarité énergétique pour trouve un financement adapté ;
• Paris ambitionne de devenir une des plus grandes places de la finance verte et responsable. La France soutient la création de labels de référence sur la finance verte et responsable. Elle se fixe pour objectif de doubler le volume d’obligations vertes émis par des acteurs publics. Elle est au cœur des réflexions sur la meilleure prise en compte des risques climatiques et sur la communication extra financière. La loi oblige pour cela les entreprises à publier l’impact de leurs activités sur le climat (loi de la transition énergétique pour la croissance verte - article 173) ;
• Enfin, la France s’engage à publier un nouveau plan d’adaptation au changement climatique dans les prochains mois.
• Le Plan Climat ne se limite pas à ces politiques climatiques et énergétiques mais embrasse bien d’autres domaines et secteurs ayant un impact clair sur le climat, ou impactés par lui :
• La France prévoit la publication d’une feuille de route pour l’économie circulaire en mars 2018, intégrant les principales mesures favorisant ce nouveau modèle de développement (fiscalité des déchets, modulation de l’éco-contribution, responsabilité élargie des producteurs, commande publique etc.). Les petites et moyennes entreprises seront aidées dans cette voie pour leur permettre d’agir contre le changement climatique tout en optimisant leur consommation. C’est une révolution industrielle majeure, source de compétitivité et d’innovation 
• Le Plan climat prévoit d’engager la transformation des systèmes agricoles pour réduire les émissions et améliorer le captage du carbone dans les sols. Cette transformation s’articule autour des axes discutés lors d’une vaste consultation publique « les Etats généraux de l’alimentation » : pratiques de consommation alimentaire et impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, réduction des engrais azotés, mobilisation de nouvelles technologies, plan d’action pour la protection des sols et lutte contre leur artificialisation, séquestration du carbone dans les sols, etc.
• Le Plan climat s’attache à mettre fin rapidement à l’importation en France de produits contribuant à la destruction des forêts tropicales et programme pour cela l’élaboration d’une stratégie nationale contre la déforestation importée. Sur son territoire, la France a mis en place un Plan national de la forêt et du bois et une Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, qui prônent une sylviculture plus dynamique et respectueuse des écosystèmes, le but étant de préserver et d’amplifier leur rôle central dans le stockage du carbone ;
• La France renforce son action de protection des écosystèmes marins et terrestres, en France et à l’international, qui contribuent à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique : augmentation de ses financements en faveur des projets de protection des écosystèmes, appui sur les outre-mer pour lancer des initiatives en faveur de la biodiversité au service du climat, appels à projet pour développer des solutions de protection basées sur la nature.

Pour en savoir plus sur le Plan climat : Plan-Climat.pdf